publications légales et réglementaires

Publications Légales et Réglementaires

1. Informations Légales

Nom de l’entreprise : Douceurs Angevines Gisors

Adresse : 41 Rue de Paris, 27140 Gisors
France

Numéro de téléphone : 02 77 90 80 31

Adresse e-mail : contact@douceurs-angevines-gisors.fr

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Numéro d’immatriculation : 500169834

Numéro de TVA intracommunautaire : FR24500169834

Directeur de la publication : Anne PERROT

Hébergeur du site : Infogérance par kv2.fr

Création du site : Ce site a été créé par l’agence web KV2.fr.

Contact: https://kv2.fr/contact-postmaster/

Infrastructures : Gestions infogérés par kv2.fr en ip failover Düsseldorf (Allemagne), Gravelines (France).

2. Réglementations Applicables

Douceurs Angevines Gisors s’engage à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur, y compris mais sans s’y limiter :

  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Nous nous conformons aux exigences du RGPD pour la protection des données personnelles.
  • Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) : Nous respectons les obligations légales en matière de publication d’informations légales sur notre site web.
  • Législation sur la vente à distance : Nous nous conformons aux règles applicables à la vente à distance, y compris les droits des consommateurs et les obligations des vendeurs.

3. Responsabilité

Douceurs Angevines Gisors met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Douceurs Angevines Gisors ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Douceurs Angevines Gisors décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de ce site, y compris les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques, les noms de domaine et les logiciels, sont la propriété exclusive de Douceurs Angevines Gisors ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Douceurs Angevines Gisors.

5. Liens Hypertextes

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6. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant les publications légales et réglementaires, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Douceurs Angevines Gisors 41 RUE DE PARIS 27140 GISORS Email : contact@douceurs-angevines-gisors.fr Téléphone : 02 77 90 80 31